Parce que l'urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l'ADEME souhaite, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu'élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l'ensemble du territoire. Elles montrent qu'il est possible d'envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.

Depuis 2010, l’ADEME contribue à limitation de l'artificialisation des sols par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés et d'améliorer la qualité de sols dégradés, pour leur donner un nouvel usage. L'ADEME poursuit son soutien à cette thématique et lance une nouvelle édition de son appel à projets.Limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée (2 avril 2020 à 18h00)

Le décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 25.000 à 40.000 euros a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 13 décembre 2019. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, comporte également des mesures concernant le montant des avances

Une série d'articles de Localtis revenant sur ce qui a fait l'actualité des collectivités locales durant ces derniers mois. Les enjeux d'organisation territoriale et de cohésion des territoires y ont occupé une place de choix avec, d'une part, le projet de loi Engagement et proximité et l'annonce d'une réforme de la décentralisation et, d'autre part, de multiples nouveaux dispositifs centrés sur les territoires ruraux ou infra-métropolitains. Autant de données qui marqueront les débuts des prochains mandats locaux.

Pour aider les élus, l'Ordre des architectes a publié un guide de bonnes pratiques à l'occasion du Salon des maires (identifier les ressources, définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune / espace rural de proximité, réhabiliter un site en friche, revitaliser un centre-bourg rural, penser la réversibilité des bâtiments, habitat collectif évolutif, écovillage, maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville, favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux, rendre les citoyens acteurs de leur ville, mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie…)

La loi Énergie-Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel. Développement des énergies renouvelables, lutte contre les passoires thermiques, rôle de l'autorité environnementale, certificats d'économies d'énergie, fin des tarifs réglementés… : revue de détail des principales dispositions intéressant les collectivités.

Pour les intercommunalités, la co-construction des projets et des politiques relève d'une "impérieuse nécessité", selon le président de l'Assemblée des communautés de France. À l'occasion de sa convention nationale, l'association vient de publier avec l'agence Palabréo un guide très détaillé pour outiller les élus et leurs équipes, et pour les inviter à faire preuve d'ambition.   

Le Cerdd est en train d'élaborer un MOOC pour les citoyen.ne.s, élu.e.s souhaitant engager des projets concrets de développement durable pour les six prochaines années. En démarrant proche de chez soi, dans sa rue, son quartier, dans son village ou sa ville et avec une grande ambition. Première session prévue en octobre 2019 !

Le Département et le CAUE du Pas-de-Calais se sont associés pour sensibiliser et inciter à la prise en compte des sports de nature dans les documents d’urbanisme. Téléchargez le guide !

Les juristes de l’ADIL informent et accompagnent tout occupant confronté à un logement dégradé.

 Montant d'aide 15 000 euros -  Attention : "Premier arrivé, premier servi"

Soutenir la ruralité et améliorer la vie quotidienne des habitants. Guide du programme, calendrier de dépôt des dossiers et d’instruction