• EduRénov : programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

    Valoriser, accompagner et financer 10 000 projets emblématiques et inspirants de rénovation énergétique et d'adaptation climatique des écoles, collèges et lycées d’ici à 2027
  • Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers

    Guide technique du CEREMA à l’usage des communes mis à jour pour intégrer les dernières évolutions méthodologiques.
  • Guide RE 2020

    Accompagner les acteurs de la construction dans l’appropriation de cette nouvelle règlementation environnementale
  • Guide de planification des énergies renouvelables

    Focus sur le processus de conception, de dialogue et de validation des zones d’accélération et les accompagnements possibles.
  • Rafraîchir la ville : Comment adapter les espaces publics aux vagues de chaleur

    L'agence d'urbanisme du Pays de St Omer et ses partenaires ont travaillé à développer des solutions concrètes pour adapter les villes aux effets attendus du changement climatique, en particulier les vagues de chaleur, qui seront plus intenses et plus fréquentes.
  • Ayons le réflexe handicap

    Une action forte en faveur des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’améliorer leur vie au quotidien ou de leur pleine inclusion dans la société.
  • Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

    Dossier localtis 2023
  • Eau : une ressource sous pression(s)

    Dossier localtis 2023
  • Elaborer son schéma local de résilience

    Les évènements climatiques récents appellent à une réaction pour éviter que ce type d’évènements interrompe sensiblement les réseaux de communication dont nous sommes de plus en plus dépendants.
  • Observatoire des tiers-lieux

    Découvrez le panorama des tiers-lieux en France, issu du recensement 2023, une démarche collective réalisée avec l’ensemble des réseaux et partenaires des tiers-lieux. Demain, accédez à plus de contenus, articles, interviews et publications pour nourrir les connaissances sur les tiers-lieux.
  • Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim

    Loi qui impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "en conversion".
  • Aménager et entretenir les cimetières !

    Patrimoine communal, lieu de mémoire et de recueillement, les cimetières sont des lieux en mutation. En effet, le 0 phyto concerne les cimetières depuis juillet 2022 : les communes ne peuvent plus y utiliser de produits phytosanitaires. Pour entretenir ces vastes espaces, comprenant de nombreuses allées engravillonnées, une solution permet d’éviter de désherber : les plantations !
  • Optons pour des revêtements de sol perméables !

    Infiltrer les eaux pluviales à leurs points de chute, pour éviter qu’elles ne ruissellent et engendrent des débordements en points bas
  • L’environnement au cœur du Canal Seine-Nord Europe

    Une ambition : concilier économie et écologie
  • Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

     Un outil d’auto-évaluation pour se saisir de l'ensemble des enjeux en amont ou dans une démarche de progrès
  • Le vadémécum de l’urbanisme commercial

    Acteurs de l’urbanisme commercial, un nouvel outil à votre disposition !
  • Le Plan Vélo du Département du Pas-de-Calais 2022-2027

    Accélérer la transition des infrastructures, des équipements et des mentalités pour permettre au vélo de devenir une solution de mobilité accessible et attractive pour le plus grand nombre
  • Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l’habitat

    Une étude qui aborde le parcours résidentiel des seniors dans leur diversité et la manière dont les politiques locales de l’habitat s’en saisissent. 
  • Surélévation des copropriétés : un guide de l’Anil fournit les clefs aux collectivités

    Ce fascicule d’une dizaine de pages répond à toutes les questions d’ordre juridique, financier ou technique sur cet outil consistant à élever d’un ou de plusieurs niveaux un bâti déjà existant sans en modifier l’emprise au sol.
  • Fonds vert : accompagner les projets de transformation écologique

    La Banque des Territoires mobilise 1,2 Md€ pour amplifier l’impact du Fonds vert en faveur de la transformation écologique des territoires et de leur adaptation au changement climatique.
  • Aménagement de l'espace public : un guide pour développer la piétonisation

    Repenser en profondeur les mécanismes d’aménagement pour inverser les tendances du « tout voiture » et créer des espaces plus sobres et apaisés, replaçant les piétons au centre des préoccupations des politiques publiques. Fiches techniques et cas concrets.
  • Fonds vert : un guide pour les décideurs locaux

    Un guide à l'intention des décideurs locaux sur le "fonds vert" qui sera opérationnel en 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à "accélérer leur transition écologique".
  • Habitat et énergie : de nouvelles briques réglementaires en vigueur

    Bouclier tarifaire, performance énergétique et rénovation, nouveaux plafonds, revalorisations
  • Cartes en main - Urbanisme durable

    Recueil d'expériences du PNR Caps et Marais d'Opale sur les formes urbaines
  • Les forêts urbaines

    Planter des arbres, de façon dense ou non, est primordial, mais pas de n’importe quelle façon.
  • Aide FDE62 : le photovoltaïque

    La FDE 62 propose un accompagnement technique en deux étapes : étude d'opportunité, réalisation du projet
  • Aide FDE62 : la rénovation BBC

    Optimiser la performance énergétique des bâtiments des collectivités
  • Aide FDE62 : Rénovation SEVE

    La Suppression de l’Eclairage Vétuste pour l’Environnement du parc de l’éclairage public peut générer des économies importantes
  • Réussir votre PCAET : la FDE62 vous accompagne

    Présentation des ressources et aides pour les EPCI
  • Aide FDE62 pour le géo-référencement des réseaux publics d'électricité

    Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis aux déclarations DT/DICT doivent être géoréférencés de classe A au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire.
  • Aide FDE62 pour l'effacement de réseaux

    L'accompagnement financier de la FDE pour l'enfouissement des réseaux ou le «posé façade»
  • Le guide des aides de la FDE62

    Fichier complet téléchargeable pour connaître l'ensemble des dispositifs
  • Sécurité des passages à niveau - Ce que les maires doivent savoir

    Les grands principes réglementaires (signalisation, équipement) ; les actions que les municipalités peuvent mener pour anticiper les situations à risques.
  • Redonner vie au bistrot et dernier commerce dans les petites communes rurales

    Histoire et enseignements de six expériences collectives
  • Quand la conception de cours oasis et abords des écoles s'appuient sur la concertation

    Bien-être, santé et développement des enfants, préservation de la biodiversité, gestion des eaux pluviales, adaptation au changement climatique, sensibilisation à l’environnement, etc. Tels sont les enjeux identifiés.
  • Développer les aires de jeux

    Un guide, réalisé par l'agence d'urbanisme du Pays de St Omer, qui présente nombre de références et conseils sur les différentes étapes (concertation, conception, réalisation, gestion).
  • Valorisation des initiatives en matière de dispositifs de soutien à la nature en ville

    Recueil de retours d’expérience, pour mettre en évidence des solutions exemplaires et à privilégier, et pouvoir mieux appréhender les difficultés de ce type de projets
  • Sobriété énergétique : dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver

    Amorce, l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France ont publié un "plan d'urgence sobriété" comportant "dix actions pour aider 
  • Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus

    Une publication du Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) pour aider les élus à gérer le risque.
  • La Loi Climat et Résilience décryptée

    "Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle est l'ambition de la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience".
  • Architecture, projets d'aménagement et Valeur Universelle Exceptionnelle

    Ce guide pratique apporte des réponses et propose une méthode aux maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs, aménageurs) et à leurs maîtres d’œuvres (architectes, paysagistes, urbanistes, bureaux d’études) pour concevoir des projets qui concilient l’amélioration du cadre de vie dans le Bassin minier et la préservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle.
  • Comment réfléchir ensemble au regroupement des écoles ?

    La participation des parties prenantes d’un projet est un atout pour sa réussite : vous souhaitez être accompagnés dans votre démarche, le CAUE est à votre écoute !
  • Les fondamentaux du droit de la commande publique

    Fiches pédagogiques Territoires Conseils 2020
  • Mettre en œuvre sa GEMAPI

    Guide méthodologique réalisé par l'Union nationale des CPIE et Territoires Conseils
  • Un guide pour aider les collectivités à redonner ses droits à la nature en ville

    Pour aider l'élu à mieux cerner le phénomène dans sa globalité et à éviter les écueils, CDC Biodiversité consacre le dernier numéro de ses Cahiers Biodiv'2050 au sujet.
  • L'agriculture biologique sur le territoire de l'AULA

    La région Hauts-de-France fait partie des régions où la progression des producteurs engagés en bio est la plus importante. Qu’en est-il à l’échelle du territoire d’intervention de l’Agence ? Observe-t-on également un développement de l’agriculture bio et à quel rythme ?
  • PMCO : un pôle métropolitain ambitieux, animateur d'un réseau de territoires

    Contribution des 3 Agences d'urbanisme
  • Conférence : Vivre et penser l'eau dans les territoires

    Ressource et élément patrimonial de l’Audomarois, l’eau constitue un enjeu majeur qui nécessite une approche transversale intégrée.
  • Label expérimental Effinergie Patrimoine

    Valoriser la réhabilitation énergétique des bâtiments du patrimoine, montrer qu’il est possible de viser le niveau de consommation énergétique BBC tout en préservant leur intérêt patrimonial.
  • Financez votre transition écologique

    ADEME/France Relance, cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet
  • La plateforme d'expérimentations urbaines de l'ADEME

    Une plateforme digitale pour animer les expérimentations d'innovation urbaine et d'urbanisme durable. Planification, quartiers bas carbone, économie circulaire et urbanisme, recherche et développement.
  • L’habitat inclusif, un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale

    Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi ELAN.
  • Guide pratique à l'usage des propriétaires riverains des cours d'eau

    Plaquette sur les droits et les devoirs des riverains, les informations sur l'entretien des cours d'eau
  • Gros Plan Sur - Le conseil aux collectivités

    Le CAUE peut vous accompagner, avec ses partenaires, dans votre réflexion !
  • Lancement de la plateforme Carteco sur les acteurs de l’ESS qui font l’économie circulaire

    Pour permettre aux citoyens et aux collectivités d’identifier plus facilement les acteurs sociaux et solidaires de l’économie circulaire, en premier lieu les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique, ESS France a lancé le 2 juin 2021, en partenariat avec l’Ademe et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la plateforme Carteco. Cette carte interactive recense à ce jour 1.500 acteurs de l’économie sociale et solidaire, actifs dans sept régions sur des activités de gestion des déchets, récupération et réemploi, sensibilisation et formation. L’ambition est de couvrir tout le territoire et de référencer les acteurs de l’ESS actifs dans tous les champs de la transition écologique.
  • Réhabilitation du foncier à l'abandon : un nouvel outil à destination des petites collectivités

    Lancé à l'initiative du Cerema, UrbanVitaliz a été conçu comme un point de rencontre entre les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l'abandon et les acteurs et dispositifs spécialisés qui peuvent les aider à lever les blocages rencontrés sur le terrain. En six mois d'existence, il a accompagné 20 collectivités et compte suivre une centaine de friches d'ici la fin 2021.
  • Adaptation au vieillissement : le rapport Broussy propose "un nouveau pacte entre générations"

    Une série de propositions concrètes pour "repenser la politique d'adaptation des logements" : créer un dossier unique de demande d'aide (#MaPrimAdapt'), un opérateur également unique, un volet dédié au sein de l'APA... Mais le rapport s'intéresse aussi à l'enjeu des personnes âgées dans l'espace public
  • La reconversion des sites et des friches urbaines pollués

    Comment procéder ? Les bonnes questions à se poser. Guide ADEME 2020
  • Guide " Comment créer un tiers-lieu rural ? "

    Un guide Familles Rurales à destination des porteurs de projets de tiers-lieux ruraux, dans le cadre de son projet Port@il. 
  • Les tiers lieux au service du développement des territoires ruraux

    Retours d'expérience et sources d'inspiration pour accompagner la transition numérique des territoires ruraux, en particulier sur la question d’un phénomène en pleine émergence, celui des tiers lieux.
  • Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre

    Mieux comprendre ce que sont ces pouvoirs en venant préciser la distinction entre police administrative et police judiciaire, les conditions de légalité des mesures de police administrative et les formes que revêtent les décisions.
  • Comment mieux maîtriser les projets d’EnR ? Guide à destination des collectivités

    La production d’énergie devient une ressource à enjeu dans les territoires. Les collectivités ont vocation à en capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions économiques, financières, sociales et environnementales.
  • Une nouvelle "boîte à outils" pour adapter la ville au changement climatique

    L'Agence parisienne du climat lance un répertoire en ligne de solutions concrètes, testées et approuvées, pour aider les villes à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.
  • Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

    Guide pratique pour les maires (dispositif de Couverture ciblée).Téléphonie mobile (voix, SMS, internet 4G)
  • Que faire de nos abords d’école ?

    "Agir pour des abords d'écoles plus sûrs et accueillants", quel enjeu fédérateur ! C’est aussi l’intitulé du webinaire organisé par le CEREMA (Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et l’association Rue de l’Avenir, le 23 mars dernier.
  • Eau et solutions fondées sur la nature

    Publication d'un guide sur les outils réglementaires, de planification, financiers et de mise en œuvre à disposition des collectivités pour mener à bien un projet de Solution fondée sur la Nature dans le domaine de l’eau sur son territoire. Quels sont les acteurs de l’eau auxquels les collectivités peuvent s’adresser ? Quelles sont les ressources existantes ? Où peut-on trouver des retours d’expérience de mise en œuvre de Solutions fondées sur la Nature pour la gestion de l’eau sur d’autres territoires ?Ce guide a pour vocation de répondre à ces questions, de faciliter l’appropriation des Solutions fondées sur la Nature pour la gestion de l’eau par les acteurs du territoire et de donner un aperçu des différents outils pour les mettre en œuvre à l’échelle locale. Et permettre ainsi aux élus de disposer des meilleurs outils d’accompagnement.
  • Zoom AULA : Nature en ville

    Solutions piliers pour rafraichir les villes, les rendre résilientes face aux changements climatiques et pour garantir la santé des habitants toujours plus nombreux. Mais alors comment lui faire de la place en milieu urbain ?
  • Projets alimentaires territoriaux : les initiatives se multiplient

    Favoriser la relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation dans les territoires en soutenant notamment l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT jouent un rôle essentiel pour accélérer la transition agricole et alimentaire en rapprochant producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs.
  • Qu'est-ce que la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

    Fiche synthétique réalisée par l'ADIL sur une forme d'habitat permettant à des personnes de plus de 60 ans de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à un jeune, dans l’objectif de renforcer le lien social et de faciliter l’accès au logement.de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à un jeune (moins de 30 ans), dans l’objectif de renforcer le lien social et de faciliter l’accès au logement à un jeune.
  • Avec "Ma connexion internet", l'Arcep joue la carte de la transparence des débits

    Publication d'un moteur de recherche cartographique sur les offres internet fixes, accompagné de tutoriels pour aider les collectivités à exploiter les données sources.
  • Le jardin pédagogique

    Guides compilés par EDEN62, pour aller plus loin sur les différentes thématiques du jardin pédagogique
  • Faire de l’eau de pluie un atout !

    Ou comment une gestion durable des eaux pluviales peut contribuer à la qualité de l’aménagement de nos villes et villages ? Telle est la conviction partagée par l’ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales) et par les 5 CAUE des Hauts-de-France !
  • L’architecture contemporaine en milieu rural

    Visite de la médiathèque de Bonningues-lès-Calais
  • Les atouts d’une commune verte et fleurie, à découvrir en vidéo !

    1ère vidéo d’une collection intitulée "Regard sur…" ! Elle vise à sensibiliser à la qualité du fleurissement communal, en lien avec "Villes et Villages Fleuris", label national de la qualité de vie.
  • Simplification : tout ce que les collectivités peuvent retenir de la loi Asap

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020, forte de 149 articles, comporte un grand nombre de mesures intéressant les collectivités territoriales. Localtis a décrypté ce texte fleuve qui peine à dissimuler son caractère "fourre-tout". Asap poursuit le mouvement de rationalisation des commissions administratives et procède à la déconcentration de décisions administratives individuelles, en particulier dans le champ de la culture et de la santé.
  • Gestion des eaux pluviales : un enjeu fort pour les élus locaux

    Fiche sensibilisation ADOPTA. Boîte à outil des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
  • Le puits d'infiltration

    Fiche technique ADOPTA. Boîte à outil des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
  • La toiture végétalisée

    Fiche technique ADOPTA. Boîte à outil des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
  • La tranchée d'infiltration

    Fiche technique ADOPTA. Boîte à outil des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
  • La noue d'infiltration

    Fiche technique ADOPTA. Boîte à outil des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
  • Transition écologique : un mandat pour agir

    Guide ADEME de 42 fiches valorisant les solutions mises en place dans des communes et intercommunalités.  Il montre qu'il est possible de gagner en lien social, qualité de vie et dynamisme économique tout en réduisant l'empreinte carbone de la ville.
  • Les tiers-lieux en milieu rural, catalyseurs de développement local

    Fiches pédagogiques et cycle de rencontres visant à appréhender la dynamique des tiers lieux en milieu rural, et sa contribution possible au développement.
  • Observatoire des Bâtiments BEPOS et Basse Consommation

  • Appréhender les usages pour mieux comprendre le territoire

    Sortir de l’analyse de l’offre pour regarder le territoire à hauteur d’habitant : une condition nécessaire pour accompagner le rebond du territoire en harmonie avec sa population. C’est l’une des ambitions portées par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois au travers d’une analyse des usages et pratiques des habitants engagée en 2019
  • Zéro gaspillage, zéro déchet, zéro énergie grise. "Inutile" ? "Utopique" ? Pas si sûr…

    L’économie du BTP a toujours été associée à la croissance d’un territoire, et pour cause ! Le nombre de chantiers engagés dans le Pas-de-Calais, par exemple, est effectivement gage d’emploi et de ressource économique non délocalisable. La réussite de ce secteur a donc des répercussions directes sur notre environnement, notre cadre de vie, notre quotidien, etc. Hélas, la dynamique du BTP subit de plein fouet le contexte actuel. Les différentes crises successives de ces dernières décennies ont eu une répercussion directe. L’efficacité actuelle des constructions / rénovations / restructurations est donc d’autant plus cruciale !
  • Kit Municipal ESS !

    Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l'économie sociale et solidaire. Une vingtaine de fiches sont prévues, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d'activité. L'ESS peut être au coeur du développement d'un système économique coopératif et plus résilient!
  • FARDA : Le Département du Pas-de-Calais s'engage pour la ruralité

    Véritable boîte à outils avec des fiches pratiques détaillées, le guide FARDA 2023 est disponible pour vous aider dans la conception et la mise en œuvre de nouveaux projets pour vos communes.
  • COVID-19 : quel impact économique sur nos territoires ?

    Zoom Aula sur l’impact économique du covid 19 sur les territoires de l’Aula qui analyse de la situation générale dans le tissu économique des collectivités, notamment sur les secteurs impactés
  • Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

    Un guide court et pratique pour les collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires.
  • Les recycleries : des outils au service des territoires

    Cette synthèse thématique permet un accès facilité à un panel (non exhaustif) de retours d'expérience en proposant : une description des approches mises en place par les collectivités, la présentation d'une sélection de fiches "action-résultat" rendant compte de la diversité des actions menées sur les territoires, ainsi que des ressources complémentaires.
  • Désimperméabilisation et renaturation des sols

    Fiches retours d'expérience, des solutions variées sur sols urbains et différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles visent à répondre aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique mais aussi aux besoins exprimés de plus de nature en ville et de développement de la biodiversité.Sol et végétal : au cœur des aménagements urbainsPaysage et désimperméabilisation à MarseilleFavoriser l’infiltration et la réutilisation des eaux pluvialesImpliquer les citoyens dans la renaturation de leur quartier
  • Le Projet National Terre, un grand projet pour la terre crue

    Voilà une suite prometteuse aux guides de bonnes pratiques de la construction en terre crue ! En effet, l’objectif du Projet National Terre est de "permettre le déploiement, à plus grande échelle, de la construction en terre crue". On vous explique comment !
  • Le Plan paysage : un atout méconnu

    Outil méconnu, véritable atout pour les collectivités, le Plan paysage permet la "prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire, à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères" (source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).En d’autres termes, le Plan paysage fixe des objectifs et un programme d’actions, en matière de paysage, en lien avec les documents d’urbanisme. Il s’articule autour de temps d’échanges et de concertation et est, avant tout, une démarche volontaire. Il n’est, à ce jour, pas un document obligatoire.
  • Pour bien vivre ensemble demain...la revitalisation des centres-bourgs est une des clefs !

    Plusieurs leviers sont à combiner pour restaurer l’attractivité du centre-bourg : l’offre d’habitat et notamment la reconquête du bâti ancien, en l’adaptant aux besoins actuels, la qualité des espace publics, ingrédient essentiel de la qualité de vie, le développement d’une offre de service et de commerce adaptée aux nouveaux modes de vie, mettant à l’honneur les acteurs locaux et les ressources territoriales, la prise en compte des nouvelles mobilités, dans le bourg même et dans sa relation au territoire.
  • Vélo & Territoires

    Accédez aux publications mises en ligne par ce réseau de collectivités mobilisées pour construire la France à vélo en 2030. Au cœur de ce cap stratégique : achever les schémas vélo au profit de l’équilibre des territoires ; faire du vélo un outil de mobilité à part entière ; porter la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo ; faire de la France une grande nation cyclable.
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions qui concernent les collectivités territoriales

    Synthèse des différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
  • Etude des dynamiques entrepreunariales

    La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a sollicité l’Agence d’Urbanisme de l’Artois dans le cadre de son Programme Partenarial d’Activité pour réaliser une étude sur l’entrepreneuriat et les enjeux de la création d’entreprise sur le territoire de Lens – Liévin.
  • Les points clés de la Loi de finances pour 2020 : que faut-il retenir ?

    La loi de finances pour 2020 vient d'être votée, après de longs débats. Au final, quelles sont les dispositions financières et fiscales concernant les collectivités locales effectivement retenues ? Quels sont les calendriers d'application, notamment pour la refonte de la fiscalité locale ?
  • Loi de finances 2020 : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la fiscalité locale

    La loi de finances pour 2020 est parue au Journal officiel du 29 décembre. Deux jours avant, le Conseil constitutionnel avait jugé conformes à la Constitution la suppression intégrale de la taxe d'habitation d'ici à 2023 et le dispositif de compensation. Mais il avait censuré des dispositions non négligeables, dont la ponction sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements franciliens.
  • La loi sur l'économie circulaire publiée au Journal officiel

    La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel ce 11 février. Fin des emballages plastiques à usage unique à l'horizon 2040, nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), harmonisation du geste de tri, lutte contre les dépôts sauvages… : le texte prévoit de nombreuses mesures concernant les collectivités territoriales.Alimentation durable
  • Engagement et proximité : tout ce que contient la loi

    À un peu moins de deux mois des élections municipales et intercommunales, il ne sera pas inutile de bien s'approprier la loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique". Publié fin décembre, ce texte porté par Sébastien Lecornu entend principalement améliorer la gouvernance de l'intercommunalité et le fonctionnement des assemblées locales, apporter quelques assouplissements en termes de répartition des compétences, "conforter le rôle du maire" et améliorer son quotidien… Il comptait 28 articles au départ, il en réunit finalement 118. Et donc aussi une foule de mesures parfois hétérogènes. Localtis a passé chaque article au crible. Une somme en trois volets à conserver
  • Les maires et la transition écologique

    Lors d’un périple à vélo, Ulysse Blau, ingénieur en bioressources, a sillonné le département du Calvados à la rencontre de 64 maires de communes de toutes tailles.
  • Les énergies renouvelables, des filières de plus en plus compétitives

    A l’occasion des Assises de la Transition Energétique, l’ADEME publie une mise à jour de son étude 2017 sur les « Coût des énergies renouvelables en France »
  • L'avenir des sols en 10 questions

    Le sol est vivant, actif, sensible et fragile. C'est aussi un écosystème à protéger.Siège d'une intense activité biologique, il doit être considéré comme une ressource non renouvelable, dont nous ne disposons qu'en très faible quantité.
  • Les référentiels ressources de la 3ème révolution industrielle

    Une publication destinée aux agents des collectivités territoriales, compétentes en matière de planification et aménagement, portant une vision de leur territoire et y accueillant des projets innovants. Ce référentiel s’adresse également aux aménageurs, aux bailleurs sociaux, aux architectes, aux bureaux d’études, aux équipes de maîtrise d’œuvre, aux associations et autres acteurs en charge de la sensibilisation des habitants.
  • Préserver la mémoire d’un lieu imprégné de mystères : un projet modeste mais exemplaire

    Le CAUE a été sollicité par la commune de Mouriez afin de valoriser l’histoire d’une ancienne construction, enclavée dans le cimetière communal de Mouriez. D’après des légendes urbaines, elle aurait eu un usage de "maison des plaidoiries". L’usage affecté à cette maison est incertain en réalité.
  • Etat des lieux et préconisations sur la place accordée aux modes actifs au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Dans le cadre du protocole de préfiguration de la convention NPNRU sur la quartier Mont Liébaut de Béthune et Le Centre de Bruay-la-Buissière, la CABBALR a sollicité l’AULA pour réaliser une étude portant sur la pratique de la marche à pied et du vélo afin de proposer des actions appropriées aux enjeux spécifiques liés à la précarité des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville. Suite à l’identification des enjeux lors de la phase diagnostic, des préconisations ont été faites afin d’améliorer la prise en compte des modes actifs dans l’espace public et de garantir sécurité, confort et attractivité.
  • Retrait du plastique : la restauration collective en première ligne

    La restauration scolaire et universitaire est en première ligne dans l'application du décret publié au Journal officiel le 24 décembre sur l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique.
  • La loi d’orientation des mobilités est publiée

    Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les outils sont donc désormais là, notamment pour développer des alternatives à la voiture individuelle. A charge pour les collectivités, en tant qu’autorités organisatrices, de s’en emparer.  
  • Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions en lien avec le logement

    La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 comporte 69 articles, organisés en huit chapitres. Elle s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris en visant à adapter la politique climatique nationale face à l’urgence écologique.
  • Détroits d’Europe : des engagements pour réduire les émissions de carbone dans le Pas-de-Calais

    Le 22 novembre étaient réunis à l’initiative du Département du Pas-de-Calais les acteurs du projet européen Passage. Une initiative dont l’objectif est de mettre en place à l’échelle européenne une transition décarbonée de l’industrie maritime
  • Nouvelle application des sports de nature dans le Pas-de-Calais

    Bienvenue sur la nouvelle application dédiée aux espaces, sites et itinéraires du réseau "Pas-de-Calais Sports de nature". Seul, ou en famille, dans un esprit de compétition ou de pur loisir, à la mer ou dans les terres, trouvez le spot idéal pour pratiquer !
  • Le projet de loi d'orientation des mobilités définitivement adopté par le Parlement

    Par un ultime vote de l'Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en intégrant l'enjeu environnemental. Mais des associations regrettent ses insuffisances sur ce point.
  • Les 460 premières maisons France services labellisées

    Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d'un "processus extrêmement rigoureux". Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s'agit ici d'apporter des réponses concrètes aux tracas administratifs du quotidien. Et pas de compenser des fermetures d'antennes, comme le craignent parfois les maires.
  • Valoriser le bâti ancien pour faire des économies !

    Les bâtis anciens permettent de faire des économies. Pourtant, ceux-ci ont la réputation d’être plutôt des "épaves" thermiques, ce qui contribue à les déprécier fortement… Et si les techniques empiriques du passé (qu’on expérimente depuis plusieurs siècles) pouvaient encore nous inspirer pour nos objectifs de performance à venir ? Telle est la réflexion que le CAUE a évoqué au cours de la journée dédiée au "développement durable", le 12 octobre à Avesnes-le-Comte.
  • Pollinisateurs : Pour aller plus loin

    La journée technique pollinisateurs a été riche en échanges et informations. Retrouvez toutes les présentations, ainsi que les contacts des intervenants.
  • Salon des maires - Accès aux soins : le ministère de la Santé publie un guide pratique pour les élus

    À l'occasion du Salon des maires, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Cohésion des territoires publient un document spécifiquement destinés aux élus locaux et intitulé "Accès aux soins : le guide pratique pour les élus". L'objectif affiché par les deux ministres est d'"apporter aux élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins, une vision d'ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables, leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives, mettre en valeur les démarches portées avec succès par d'autres collectivités territoriales".
  • Transition écologique des villes petites et moyennes : les architectes orientent les élus

    Pour aider les élus, l'Ordre des architectes a publié un guide de bonnes pratiques à l'occasion du Salon des maires (identifier les ressources, définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune / espace rural de proximité, réhabiliter un site en friche, revitaliser un centre-bourg rural, penser la réversibilité des bâtiments, habitat collectif évolutif, écovillage, maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville, favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux, rendre les citoyens acteurs de leur ville, mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie…)
  • SCoT du Pays de Saint-Omer

    Consulter les divers éléments du SCoT du Pays de Saint-Omer - L'exposition SCoT  - L'ensemble des documents constitutifs du SCoT  - La publication SCoT etc…
  • Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions en lien avec le logement

    La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 comporte 69 articles, organisés en huit chapitres. Elle s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris en visant à adapter la politique climatique nationale face à l’urgence écologique.
  • Un guide de l'ADCF pour "concerter à l'échelle intercommunale"

    Pour les intercommunalités, la co-construction des projets et des politiques relève d'une "impérieuse nécessité", selon le président de l'Assemblée des communautés de France. À l'occasion de sa convention nationale, l'association vient de publier avec l'agence Palabréo un guide très détaillé pour outiller les élus et leurs équipes, et pour les inviter à faire preuve d'ambition.   
  • Loi Énergie-Climat : inventaire des principales mesures pour les collectivités

    La loi Énergie-Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel. Développement des énergies renouvelables, lutte contre les passoires thermiques, rôle de l'autorité environnementale, certificats d'économies d'énergie, fin des tarifs réglementés… : revue de détail des principales dispositions intéressant les collectivités.
  • RGPD : les conseils de la Cnil aux petites communes

    Annoncé depuis plusieurs mois, le guide de mise en œuvre du RGPD dans les collectivités territoriales vient d'être publié par la Cnil. Des conseils qui ciblent plus particulièrement les petites communes.
  • Quelles mesures sur le bâti en cas d’inondation ?

    Le CAUE vous apporte des pistes pour intervenir sur les bâtiments existants suite à des inondations. Il les a développées lors de la formation "Mieux construire face aux inondations", organisée par le SYMSAGEL (Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys).
  • Agir pour la mobilité des habitants du Pas-de-Calais

    Acteur central des solidarités humaines et territoriales, le Département travaille chaque jour à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Parmi les domaines dans lesquels les inégalités sont les plus sensibles dans le Pas-de-Calais, la mobilité est l’un des enjeux prioritaires de la collectivité.
  • Laïcité à l'école : de nouvelles recommandations pour les collectivités

    La mise à jour du vademecum "La laïcité à l'école" introduit des nouveautés. Plusieurs d'entre elles, touchant aux intervenants extérieurs ou au remboursement des repas non pris à la cantine, concernent directement les collectivités.
  • Un nouveau guide pratique pour encourager l’achat public innovant

    Syntec Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie, a présenté ce 30 septembre son guide pour promouvoir l’achat innovant dans la commande publique.
  • Mission d’étude de marché et définition pour la création d’un pôle numérique

    Dans la perspective de la réhabilitation de la gare de Saint-Omer, il a été convenu de mener des études techniques permettant de finaliser le devenir du bâtiment « gare » et notamment ses différentes fonctionnalités. Une étude de marché et de définition pour la création d’un pôle numérique dans le bâtiment de la gare de Saint-Omer a été lancée en Mars 2015. Ce travail a permis de valider l’ambition d’intégrer un pôle éco-numérique au sein de la gare de Saint-Omer en tant que lieu innovant et ouvert sur la ville.Tiers-lieu, coworking, fablab, télétravail, conciergerie
  • Conseil de plantation : "à la Sainte-Catherine, tout bois prend racine" !

    Que vous soyez particuliers, élus, associations, enseignants… le lancement de la campagne 2019/2020 de Plantons le décor© est l’occasion de revenir sur quelques conseils et bonnes pratiques pour le choix des plantations.
  • Prévention des inondations : le CGEDD partage les bonnes pratiques

    Quelles leçons tirer des inondations passées ? Et quelles expériences et outils sont à la disposition des collectivités et acteurs locaux ? Un guide du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) formule sept recommandations pour muscler localement la prévention.
  • Le Commerce de demain

    Synthèse du cycle d’animation territoriale organisé par l'AULA
  • Appréhender les usages pour mieux comprendre le territoire

    Présentation de l'enquête menée par l'Agence d'Urbanisme de l'Artois
  • Les pouvoirs du maire sur l'entretien des terrains bâtis et non bâtis

    En tant qu’autorité de police, le maire doit faire respecter l'obligation d'entretien et de sécurisation des terrains privés dès lors qu'il existe un risque avéré d’atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Il dispose de différents moyens d’action pour intervenir sur des terrains laissés en friche, qu’il s’agisse de terrains bâtis ou non bâtis, soit au titre de ses pouvoirs de police générale, soit dans le cadre de textes spéciaux.
  • Energie solaire photovoltaïque : le gouvernement lance de nouvelles périodes d'appel d'offres

    La ministre de la Transition écologique a annoncé ce 30 août le lancement de nouvelles périodes d’appel d’offres pour développer 2 GW d’énergie solaire photovoltaïque. Selon le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publié début 2019, la capacité de production d’énergie solaire photovoltaïque devrait être multipliée par 4 à 5 en moins de 10 ans.
  • Infractions au code de l’urbanisme : quelles actions mettre en œuvre ?

    Les infractions au code de l’urbanisme revêtent de multiples facettes. Les maires disposent de moyens afin de les réprimer, en particulier les constructions sans autorisation. Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces obligations, il est tenu de faire dresser procès-verbal. Cette réunion nous a permis  d’aborder les actions à mettre en œuvre.
  • Etude « Mille Lieux : objectiver l’impact des tiers-lieux sur les territoires »

    Partenaire du Lab Chronos & Ouishare, la Banque des Territoires, avec le soutien de l’Ademe, Transdev et Arp-Astrance, a contribué à l’élaboration de l’étude Mille Lieux présentée le 17 avril dernier. Objectif de l’étude ? Faire ressortir, au-delà du seul prisme économique, les impacts générés par les tiers-lieux, ces nouveaux espaces hybrides aux usages multiples. Fruit d’expertises, l’étude a porté son analyse sur 8 tiers-lieux en France et en Europe représentant un panel de la diversité de ces lieux.
  • Les sports de nature dans le PLUi

    Le Département et le CAUE du Pas-de-Calais se sont associés pour sensibiliser et inciter à la prise en compte des sports de nature dans les documents d’urbanisme. Téléchargez le guide !
  • Mettre en œuvre la police spéciale des édifices menaçant ruine

    La sécurité publique pouvant parfois être compromise par la fragilité et le risque d’effondrement de bâtiments, les maires (ou les présidents d’EPCI ayant la compétence) sont alors amenés à faire preuve de beaucoup de réactivité. Les évènements dramatiques survenus à Marseille en fin d’année dernière ont mis en lumière l’importance que revêt cette police, et le suivi rigoureux qui doit être apporté au bon déroulement des procédures.
  • La restauration scolaire à l'heure de la loi Agriculture et Alimentation

    La question du cadre juridique relatif à la cantine scolaire se pose à beaucoup de collectivités locales. Face à l'évolution jurisprudentielle touchant les conditions d'accessibilité au service et l'évolution législative concernant les repas qui devront être proposés, nous avons fait le point sur la gestion du service public de restauration scolaire.
  • Transfert des compétences Eau et Assainissement

    14 questions-réponses les plus souvent posées au service de renseignements téléphonique
  • Mouvements de terrain, inondations par remontées de nappes : de nouvelles modalités d'instruction des dossiers pour les communes

    Une instruction du ministre de l'Intérieur datée du 26 juin révise les modalités de traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes d'inondation par remontées de nappe phréatique et de mouvement de terrain.
  • Le coût global dans les projets de bâtiment : 10 conseils pratiques pour sa mise en œuvre

    Le coût global consiste à prendre en compte l’ensemble des coûts d’un projet de construction ou de rénovation sur le cycle de vie du bâtiment. Dans un contexte marqué par de fortes ambitions en matière de transition énergétique, ainsi que par une contrainte budgétaire affectant les capacités d’investissement, l’optimisation technico-économique des projets est désormais indispensable.
  • Créer une bibliothèque

    Les textes de références, l'étude de programmation, le projet culturel scientifique éducatif et social, la construction d'une bibliothèque, le règlement intérieur, la constitution du fonds documentaire, la valorisation des collections
  • Gérer une bibliothèque

    Evaluer l'activité de sa bibliothèque, proposer des jeux de société (ludothèque), proposer des documentaires, du cinéma, de la musique…
  • Le Cerema lance une plateforme sur les territoires intelligents

    Un site internet qui s'inscrit dans la continuité des études et guides du pôle d'expertise de l'Etat sur la smart city et les objets connectés.
  • Zéro artificialisation nette : des pistes pour mieux protéger les sols

    Un rapport France Stratégie, commandé par le gouvernement, dans le cadre du plan pour la biodiversité de 2018. L'organisme préconise en premier lieu de modifier les règles d'urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l'habitat et de renaturer les espaces artificialisés laissés à l'abandon.
  • Un nouveau guide pour prendre en compte le risque d'inondation dans les plans locaux d'urbanisme

    Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient d'éditer un nouveau guide à destination des élus pour les aider à mieux prendre en compte ce risque dans les plans locaux d'urbanisme, communaux ou intercommunaux.
  • État des connaissances de la biodiversité des ENS du Pas-de-Calais

    Dans le cadre d’un programme Feder portant sur l’exploitation et la valorisation de notre base de données naturalistes, un état des connaissances de la biodiversité présente sur les ENS du Pas-de-Calais a été réalisé. En 2013 pour les 20 ans d’Eden 62, ce fut l’occasion de faire un point sur la valeur du patrimoine naturel présent sur les sites dont nous sommes gestionnaires. Ceux-ci abritent plus de 3 000 espèces animales et végétales, dont 300 espèces remarquables, rares ou menacées à l’échelle régionale, nationale voire européenne.
  • Education à l'environnement : les ressources pédagogiques d'EDEN 62

    Fiches et dossiers pédagogiques /  Ouvrages (retours d'expérience, livrets, …) / Malles pédagogiques. Avec vidéos.
  • Education à l'environnement : retour sur expérience

    Mener à bien des actions et proposer une stratégie de développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable cohérente. Le département du Pas-de-Calais, très investi dans le respect et la préservation de la biodiversité et du développement durable, a donné les moyens à Eden 62 de développer son pôle éducation à l'environnement.
  • Plans de gestion des espaces naturels

    Pour la gestion de ses espaces naturels, Eden 62 met en place depuis longtemps ces outils de planification qui permettent une approche cohérentent concrètement par des actions précises sur le terrain
  • Frelon asiatique : comment l'identifier ?

    Afin de limiter sa diffusion, il est demandé aux citoyens d'apprendre à l'identifier (en comparaison aux autres insectes) ainsi qu'à repérer d'éventuels nids printaniers (beaucoup plus petits que ceux de l'automne).
  • Méthaniseurs : l’enjeu de l’insertion paysagère et architecturale

    La méthanisation se développe à l’échelle nationale et régionale. Elle fait partie des réponses pertinentes en faveur du développement des énergies renouvelables et de la réduction des déchets
  • Découvrez les Guides de bonnes pratiques encadrant la construction en terre crue

    Depuis de nombreuses années, le Groupe Torchis - Terre crue, dont le CAUE fait partie, œuvre pour faire connaître, préserver et promouvoir le torchis et la terre crue, mais aussi pour investir le champ de l’innovation et enfin soutenir et développer la professionnalisation.
  • La fenêtre : enjeu thermique et patrimonial

    Le CAUE 62 vous donne quelques clés pour engager vos travaux !Le ministère de l’écologie a confirmé sa volonté de transformer le crédit d’impôt transition énergétique en prime suivant le "Plan Climat" en vigueur. Parmi les travaux valorisés figurent "le remplacement de fenêtres et de fenêtres de toiture", "les Vitrages de remplacement à isolation renforcée", "les Volets isolants" et les "Portes d'entrées donnant sur l'extérieur".
  • Les enjeux de la biodiversité

    Les enjeux environnementaux sont une préoccupation importante pour les communes et les citoyens. Le CAUE sensibilise les acteurs du territoire sur les bonnes pratiques et les aménagements favorisant la biodiversité.A travers sa mission de conseil auprès des collectivités ou des particuliers, il accompagne les porteurs de projets sur la gestion des eaux de pluie, la limitation de l'imperméabilisation des sols, l'utilisation des végétaux locaux ou bien la mise en place d'une gestion différenciée. Le CAUE développe aussi des fiches techniques et des fiches conseils dans son classeur "Attitudes". La thématique de la biodiversité y est abordée, notamment dans les fiches "Le zéro phyto" et "La gestion différenciée". Ces fiches sont téléchargeables dans la rubrique "Ressources".
  • Agriculture et biodiversité

    Engagée dans différents programmes nationaux et locaux en faveur de la biodiversité, la Chambre d’Agriculture accompagne les agriculteurs et les aide à améliorer et à préserver le potentiel de biodiversité ordinaire de leur exploitation. Cette sensibilisation à la biodiversité se décline à travers trois grands axes : l’observation des parcelles, la prise en compte de l’impact de l’activité agricole (rotation, travail du sol, interventions phytosanitaires…), et le développement de pratiques de gestion favorables à la biodiversité.
  • Diminuer la consommation énergétique des bâtiments

    Eclairage, chauffage, ventilation...  : des solutions simples, économes, et nécessitant peu de travaux,  pour améliorer et optimiser les dépenses énergétiques et budgétaires des bâtiments, tout en veillant à leur qualité d'usage.
  • Valoriser le foncier disponible avec les acteurs de l'ESS : un guide à l'usage des collectivités

    Valoriser le patrimoine foncier vacant - y compris de façon temporaire - tout en en facilitant l’accès aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le RTES en a tiré des leçons dans un guide récent
  • Lutte contre la précarité énergétique : un guide des bonnes pratiques destiné aux collectivités

    L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) vient de publier un guide pratique pour les collectivités qui souhaitent porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires. Il présente aussi des retours d'expériences détaillés sous forme de 12 "fiches d'actions exemplaires".
  • Vidéos pour comprendre l'Economie Sociale et Solidaire

  • Prévention des risques naturels majeurs : comment utiliser les crédits du fonds Barnier

    Guide et  note technique récapitulent les mesures finançables par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit fonds Barnier, ainsi que leurs conditions d'éligibilité.
  • TERRALTO au service des collectivités

    Offre de services de votre chambre d'agriculture
  • Valoriser le patrimoine ancien en développant la production d'énergies renouvelables (3/3)

    Episode 3 : l’hydroélectricité ; le défi de la rénovation des moulins à eau 
  • Le contrat d'objectifs territorial pour la mise en œuvre d'un plan climat volontaire

    L'ensemble des 14 objectifs de ce contrat, liant le Syndicat Mixte Lys Audomarois à l'ADEME ont été honorés, certains ont même été largement dépassés ! Ce document présente un panorama des actions initiées sur les trois dernières années sur le Pays de Saint-Omer en faveur de l'énergie, de la qualité de l'air et de l'adaptation au changement climatique etc. à travers 10 champs d’actions thématiques (planification énergétique, énergies renouvelables et de récupération, rénovation thermique et environnementale, qualité de l’air,...)
  • Une meilleure qualité de l’air pour les jeunes enfants

    Informations et ressources sur cet enjeu de santé publiqueUn décret (Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a été promulgué. Un dispositif réglementaire (2018-2023) de surveillance de la QAI dans les lieux accueillant des enfants est entré en vigueur.
  • La FNOMS lance ses écoles multisports intercommunales

    Un guide technique destiné aux offices municipaux des sports. Sous-titré "Comment créer et développer une école du sport ?", ce document détaille les objectifs et enjeux de la création d'une école multisports intercommunale, mais aussi les différentes catégories d'âge auxquelles ces structures peuvent s'adresser ainsi que les activités pouvant être prioritairement proposées ou les temps (extrascolaires, périscolaires, etc.) les plus adaptés.
  • Définitions d'intérêt communautaire et compétences facultatives

    Recueil d'exemples pour aider les communautés amenées à délibérer en vue de définir l’intérêt communautaire attaché à de nombreuses compétences.
  • Livre blanc - Pour une ruralité innovante

    Dans la continuité des démarches menées en 2016 pour l’élaboration du projet de territoire, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a souhaité poursuivre la concertation avec les communes, afin de préciser les attentes et les objectifs de sa politique en faveur de la ruralité.
  • SCOT Flandre et Lys

    Consultez les divers éléments constitutifs : le diagnostic, l'État Initial de l'Environnement (EIE), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • Focus Le Château de la vallée et son parc à Blendecques

    Grâce à son cadre et à sa proximité de Saint-Omer, Blendecques est depuis le XVIIIème siècle un lieu de villégiature très prisé, qui s’est renforcé avec l’installation de capitaines d’industrie au cour du 19ème siècle. La ville est ainsi devenue la cité des châteaux...
  • Redynamiser votre coeur de ville

    La reconquête du centre de nombreuses villes moyennes ou petites passe par une stratégie globale destinée à agir tous azimuts : commerce, habitat, foncier, transport... En effet, si la vacance commerciale est le phénomène le plus visible, elle n'est souvent que la conséquence de problèmes plus profonds, dont l'étalement urbain ou la désindustrialisation, sur fond de métropolisation. Retrouvez ici quelques-uns des articles que la rédaction de Localtis a consacré à l'actualité de cette problématique au cours des derniers mois. Avec en première ligne, naturellement, l'actualité du programme Action cœur de ville.
  • Étude de diversification de l'habitat menée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain

    Synthèse et principaux enseignements
  • Les résultats de l’enquête sur les jeunes dans la communauté d’agglomération du pays de saint-omer

    Accompagner la définition des politiques publiques locales, les construire de manière participative. La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et l’Agence d’Urbanisme et de Développement ont mené en 2017 une enquête auprès des jeunes âgés de 16 à 25ans. L’objectif était notamment de connaître leurs pratiques et de comprendre leurs attentes en termes de culture, de sport, de mobilité et de loisirs.
  • La mise en compatibilité des PLU avec le SCOT du Ternois

    Le SCoT du Pays du Ternois est exécutoire depuis le 28 juillet 2016. Dans le cadre du programme partenarial d’activités, Le PETR Ternois - 7 Vallées, structure porteuse du schéma, a chargé l’AULA d’élaborer un guide pour accompagner les collectivités dans leurs démarches d’évolution ou de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme. Fruit d’une co-construction avec le PETR et la DDTM, ce document pédagogique propose une lecture commune des prescriptions du SCoT. Reprenant le plan du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), le guide expose, pour les principales prescriptions du SCoT, les questions que les collectivités doivent se poser au regard de celles-ci ainsi que la déclinaison attendue dans chacune des pièces composant le document local.
  • Note de synthèse-Articulation documents urbanisme et eau

    En partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, l’AULA a rédigé une note de synthèse sur l’articulation entre les documents d’urbanisme et de gestion de l’eau et du risque inondation. Le but de cette note est de rappeler l’objet des documents de planification principaux et d’expliquer le rôle des documents cadres de gestion de l’eau et de prévention des inondations.
  • La revitalisation des bourgs-centres des 7 Vallées

    La démarche d’accompagnement des 7 Vallées a amené l’AULA à travailler sur la réalisation d’un diagnostic territorial partagé sur les 6 bourgs-centres et à l’identification des principales dynamiques territoriales et des projets en cours. Ceci a permis de fixer un certain nombre d’enjeux à traiter pour la redynamisation des bourgs-centres, en lien avec le projet de territoire, et à identifier des propositions d’actions. Après un travail d’étude, de rassemblement et de recomposition de celles-ci, 10 actions ont été proposées aux élus et ont fait l’objet d’une fiche action. La prochaine étape consiste à l’élaboration d’un livret de synthèse de la démarche et à l’arbitrage des élus sur les actions à mener.
  • Lutter contre l'érosion

    Cette nouvelle édition propose de nombreuses fiches détaillées pour lutter efficacement contre le ruisselement  et l'érosion du sol, enjeu essentiel, tant pour la préservation des sols que pour la préservation de la qualité de nos milieux aquatiques et de la protection des biens et des personnes.Retrouvez également des conseils précis sur l'implantation et l'entretien des haies.
  • CNAF : nouveaux objectifs et nouvelles modalités pour le financement des crèches

    La Cnaf publie sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022. Sa "fiche thématique n°1" est consacrée aux moyens de "développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience".30.000 places en Eaje, dont une "part significative" dans les QPV
  • Clauses d’insertion : achats socialement responsables

    Le Département du Pas-de-Calais vous accompagne pour la mise en œuvre et le suivi des clauses dans vos marchés publics
  • Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques

    Guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation des marchés publics, obligatoire depuis le 1er octobre 2018
  • Programme de revitalisation du cœur de ville de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer

    Le projet communautaire identifie la complémentarité urbain / rural comme un enjeu fondamental de la nouvelle agglomération. Cette ambition se traduit opérationnellement par une politique volontariste d’amélioration du maillage de services en milieu rural avec le maintien ou la création d’antennes communautaires, de Maisons de Services Publics ou de Maisons Pluridisciplinaires de Santé participant à la redynamisation des  bourgs-centres.
  • Vulnérabilité et précarité énergétiques en Pays de Saint-Omer

    Un rapport sur  : les origines des situations de précarité énergétique (augmentation du coût de l’énergie, fragilité des ménages et faible qualité thermique des logements) ; les conséquences pour les ménages concernés (dégradation de l’état de santé, difficultés liées à l’emploi et au cursus scolaire, désocialisation…) ; les réponses apportées par les collectivités et associations face à cet enjeu majeur à la croisée des politiques de l’habitat, sociales, énergétiques, sanitaires, économiques…
  • Le SCOT du Pays de St Omer

    Consultez les divers éléments constitutifs : le diagnostic territorial, le diagnostic agricole, l'État Initial de l'Environnement (EIE), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), l'exposition SCoT
  • Salle polyvalente et traitement acoustique

    Les nuisances sonores causées par les activités menées dans une salle polyvalente sont souvent sous estimées, et conduisent à de nombreux litiges de voisinage. Pourtant, des moyens simples et efficaces peuvent être appliqués, à condition qu’ils soient bien anticipés. Le CAUE 62 vous aide à les décrypter.
  • Le premier contrat de transition écologique signé avec la communauté urbaine d'Arras

    Le contrat de transition écologique signé par la communauté urbaine d'Arras avec l'État ce 11 octobre va mobiliser 48 millions d'euros sur quatre ans pour réaliser 40 actions, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des mobilités propres. 
  • PLUi : élaborer son PADD communautaire et des OAP stratégiques

    La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Celles-ci sont ensuite déclinées dans des orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi.
  • GEMAPI compétence obligatoire

    Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ? Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI. 
  • Ventilation naturelle : une alternative prometteuse

    La crise énergétique a provoqué des changements importants dans la conception et la rénovation du bâti (neuf ou ancien). Des interventions se sont généralisées (l’isolation, l’étanchéité à l’air, l’utilisation systématisée du chauffage central, etc.). Ces changements, réalisés sans une ventilation adéquate, ont aggravé les problèmes de condensation et de moisissures, suscitant quelques inquiétudes quant à la qualité de l’air intérieur. L’importance d’une bonne ventilation pour un équipement public ou une habitation ne fait donc plus de doute ; c’est une exigence fondamentale pour obtenir un climat intérieur de qualité.
  • Archives : prêt d'expositions thématiques

    Prêt d'expositions des Archives départementales réalisées à partir de documents méconnus, insolites ou tout simplement esthétiques
  • Identifiez les financements adaptés à votre projet

    Des fonds européens sont mobilisables dans les domaines de la culture, du développement économique, de l'environnement, de l'inclusion sociale, de la jeunesse, de la recherche et de l'innovation avec l'aide du Département du Pas-de-Calais en ingénierie financière.FEAMP, FEDER, INTERREG, FEADER, FSE, Erasmus + ...
  • Guide des organisateurs de manifestation de pleine nature

    Guide réalisé en collaboration avec des représentants des institutions, du mouvement sportif, des groupements professionnels concernés par les sports de nature, des associations agréées de protection de l’environnement, ainsi que des représentants d’usagers et de gestionnaires des espaces naturels. Il vise à proposer aux organisateurs un état des lieux complet de la réglementation et des démarches qu’ils doivent mettre en œuvre pour le bon déroulé de leur manifestation.
  • Archives et activités éducatives

    Au service des écoles du Pas-de-Calais, le service éducatif des Archives départementales du Pas-de-Calais, animé par des professeurs mis à disposition par le ministère de l'Éducation nationale, s'adresse aux établissements scolaires du premier et du second degré. Il permet de travailler sur des documents authentiques utilisables dans de multiples disciplines comme l'histoire, la géographie, les lettres, les arts plastiques, etc. Il organise des ateliers, des visites d'élèves et des séances de travail sur documents. Il peut aussi aider les enseignants à constituer des dossiers documentaires et des corpus historiques, les conseiller lors du montage de projets à dominante historique et patrimoniale, notamment dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).
  • Eliminer des archives publiques

    Toute élimination d'archives publiques est soumise au visa du directeur des Archives départementales. Ce visa ne décharge pas le service ou la collectivité de sa responsabilité sur la destruction. 
  • Verser ou déposer des archives publiques

    Toute commune désirant déposer ses archives doit contacter les archives départementales par courriel ou par téléphone au 03 21 71 10 90.
  • Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavoriées

    Copiloté par l’État et le Département, le  PDALHPD entend mobiliser autour de sa gouvernance tous les acteurs concernés, notamment les intercommunalités et les communes dont le rôle en matière d’habitat est majeur.
  • + que du logement !

    Avec Pas-de-Calais Habitat
  • Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN)

    Souvent à proximité de centres urbains, ces espaces naturels contribuent également au cadre de vie des habitants du département, en offrant des espaces de respiration, de pratiques sportives, de découverte de la nature et de l’environnement. Ils sont source de développement, d’attractivité territoriale et support d’activité agropastorale.
  • Le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

    Télécharger le diagnostic, l'atlas cartographique, le Plan d'actions du "SDAASP"
  • Commissions thématiques SCoT Lens-Liévin Hénin-Carvin

    Contribution de l'Agence d'Urbanisme de l'Artois par fiches thématiques (habitat, mobilité, économie, santé,…)
  • Observatoire foncier agricole de la CABB

    Tour d'horizon des enjeux
  • L'observatoire socio-économique de la Mission Bassin Minier

    Publications disponibles : Diagnostic Territorial du Bassin Minier - Projections démographiques - Analyse des données du recensement - Politique de la Ville…
  • Patrimoine : les études et documents techniques de la Mission Bassin Minier

    Publications  disponibles : Guide à l'usage des propriétaires de maisons dans le Bassin minier Patrimoine mondial -  Etude pour la qualification et la protection des paysages miniers remarquables -  Guide technique : Plan Local d'Urbanisme et patrimoine minier inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO,...
  • Les cartes de la Mission Bassin Minier

    A vélo dans le Bassin minier - Les cités minières - Patrimoine minier etc
  • Conseil aux collectivités : le CAUE accompagne vers l'opérationnel

    Comment passer de l’idée au projet ? Quelles sont les procédures, mais aussi les obligations de la collectivité ? Autant de questions que se posent les élus suite au conseil du CAUE ?
  • Les dynamiques de l'emploi sur le périmètre de l'AUD

    Nouvelle édition de l’Observatoire de l’Emploi. Après plusieurs années de recul de l’emploi salarié, l’année 2016 confirme la relance observée depuis 2015. Zoom sur la filière agroalimentaire qui constitue l’un des secteurs où les opportunités d’emplois ont été les plus favorables ces dernières années.
  • Fiche Attitudes : Protéger et réhabiliter les églises

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes : Zero-phyto

    Des alternatives aux désherbants - La « Charte d’Entretien des Espaces Publics » - « Ma commune sans pesticides »
  • Fiche Attitudes : La taille douce des arbres

    Taille de formation - Taille d’entretien - Période de taille - Matériel adapté et sécurité
  • Fiche Attitudes : Alignement d'arbres

    Les arbres à feuillage coloré - Les arbres fastigiés - Les arbres boule - Les arbres palissés - Les places vertes
  • Fiche Attitudes : Haies bocagères

    Protection contre le vent - intérêt paysager - Régulation de l’infiltration  - Préservation de la biodiversité
  • Fiche Attitudes : les espaces de loisirs

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes : Valoriser les espaces publics ruraux

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations.OFFRIR LE MAXIMUM D'ESPACE DÉDIÉ AUX PIÉTONSRÉFLÉCHIR AUX DIFFÉRENTS MODES DE DÉPLACEMENT ET AUX STATIONNEMENTSRÉFLÉCHIR À LA GESTION ET À L’ENTRETIEN
  • Fiche Attitudes : Stationnement

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations.LA MUTUALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENTVEGETALISé
  • Fiche Attitudes : Requalifier les entrées de communes

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes FNCAUE : La taxe d'aménagement

    Un outil de financement pour le projet de territoire
  • Fiche Attitudes FNCAUE : Le PLU intercommunal

    Un outil de projet en faveur du développement durable
  • Fiche Attitudes : Reglementations d'accessibilité

    Les élus locaux ont le devoir d’application de la loi sur l’accessibilité et en ont la responsabilité vis-à-vis de leurs administrés.
  • Fiche Attitudes : Rendre accessibles tous les espaces

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes : Isolants écologiques

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes : Concevoir une bibliotheque

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Fiche Attitudes : Construire un équipement public

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations
  • Atlas des paysages de la région Nord Pas-de-calais

    Dégager "les grands paysages régionaux" reconnaissables et utilisables par tous et pour toutes échelles de projet. Ces grands paysages font l’objet d’une analyse plus détaillée des entités paysagères qui les composent avec la publication des cahiers des 21 grands paysages régionaux.
  • De la Zone... au Parc d'Activités

    Documents à destination des élus, techniciens et professionnels de l'aménagement. Deux publications : l'une orientée sur la création, l'autre sur la requalification.Fruits de la collaboration constructive entre plusieurs organismes : L'association PALME, l'association wallone Espace Environnement, l'association Chantier Nature, la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Arras et les CAUE du Nord et du Pas-de-Calais.
  • L'école buissonnière

    Outil de sensibilisation du CAUE à destination des enseignants et animateurs locaux. Les thématiques abordées visent à alimenter les projets pédagogiques autour des paysages, de la ville, du patrimoine ou encore de l'architecture.
  • Lotir autrement

    Autrement ? Derrière ce mot, il y a l'envie du CAUE de proposer d'autres manières de faire, de suggérer de nouvelles méthodes et de susciter aussi des envies.
  • La rue autrement

    "Trouver sa voie" pour permettre de comprendre et hiérarchiser les différentes voies de circulation, et "Tracer sa voie" pour concevoir avec plus de qualité les rues de nos villes, de nos quartiers et de nos villages.
  • Rénovation thermique et bâti ancien : comment procéder ?

    Le CAUE 62 conseille et accompagne les collectivités et les particuliers face au double défi écologique et économique de la rénovation. Les atouts des murs de bâti ancien sont souvent méconnus et beaucoup de solutions "clé-en-main" inadaptées se dégradent rapidement faute de précautions préalables
  • La vacance commerciale sur le Pays de St Omer en 2017

  • Fiche Attitudes : Réhabiliter un équipement public

    Outil pratique réalisé par le CAUE permettant de se poser les bonnes questions, connaître les étapes incontournables, obtenir des recommandations et découvrir des réalisations.
  • "Du Projet au Permis de Construire" : un guide, des contacts

  • Archéologie préventive : le guide à destination des élus et des aménageurs

    Pour prendre en compte le plus tôt possible l'archéologie. Le Département peut vous accompagner.
  • Enjeux et approche de gestion des terrils

    Une notice technique réalisée par EDEN62